266. Caractère commun. – Les sociétés de personnes prévues par la loi de 1966 sont la société en nom collectif et la société en commandite simple ou commandite par intérêt. Il faut y ajouter la société en participation dont la réglementation a été sortie de la loi de 1966 par la loi du 4 janvier 1978 qui l’a incorporée au Code civil (art. 1871 et s.), au motif que cette société peut être civile ou commerciale. Elle sera examinée ci-après en tant que société commerciale. Ces trois types présentent ce caractère commun que l’un au moins des associés a la qualité de commerçant. Les deux premiers ont entre eux beaucoup de ressemblance, le troisième présente cette particularité que la société n’a pas la personnalité morale.
Fermer
Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.