Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

T2 - Les sociétés commerciales

16 déc. 2025

Sociétés de personnes, SARL, SA, SAS, Sociétés cotées

Chapitre 7 - La vie sociale

16 déc. 2025

T2 - Les sociétés commerciales

Sociétés de personnes, SARL, SA, SAS, Sociétés cotées

  • Réf : Magnier V., Heinich J., Ansault J.-J. et Germain M., T2 - Les sociétés commerciales, déc. 2025, LGDJ, 9782275159348 Copier la référence
  • id : 9782275159348-230 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

935. Division. – La vie d’une société se poursuit conformément aux règles légales et statutaires, avec une division par exercice social. À la fin de chaque exercice, les comptes sont arrêtés et, si des bénéfices ont été réalisés, l’assemblée générale ordinaire décide de leur distribution ou de leur mise en réserve. Mais parfois il est nécessaire de modifier les statuts qui ne conviennent plus à l’état présent ou aux projets de la société : l’assemblée générale extraordinaire, à certaines conditions de quorum et de majorité, peut les modifier. Nous examinerons successivement la vie normale de la société et les divers événements qui modifient ou arrêtent cette vie.