793. Différents aspects du contrôle. – Le contrôle qui s’exerce sur les organes d’administration est susceptible de degrés. Au sens le plus large, le contrôle de la gestion englobe la régularité et l’opportunité, économique et commerciale, de la gestion. De façon plus limitée, le contrôle des comptes concerne la régularité et la sincérité des comptes sociaux.
Le contrôle de l’administration figure parmi les attributions d’un certain nombre d’organes, déjà rencontrés. Il constitue traditionnellement l’une des principales fonctions des assemblées générales d’actionnaires (supra, nº 652). Dans la structure nouvelle d’administration proposée par la loi de 1966, il incombe au conseil de surveillance (supra, nº 790). Il relève aussi des attributions du conseil d’administration, telles qu’elles ont été remodelées par la loi du 15 mai 2001 (supra, nº 743). Le comité social et économique y prend une certaine part, dans la ligne de l’évolution qui attribue aux salariés un rôle croissant dans le fonctionnement de l’entreprise moderne.
Pour renforcer l’efficacité du contrôle des assemblées d’actionnaires, la loi de 1867 avait prescrit la nomination par les actionnaires d’un ou plusieurs commissaires chargés spécialement de vérifier les comptes et d’en présenter rapport à la prochaine assemblée générale. Ces commissaires ont reçu le nom de commissaires aux comptes