1363. Historique. – La transparence du capital des sociétés cotées est la base de toute réglementation. Concernant la déclaration d’acquisition d’actions, celle-ci a d’abord eu pour objectif d’informer les actionnaires sur les variations du capital et des droits de vote subies par leur société. Aujourd’hui, elle vise surtout à permettre aux dirigeants des sociétés cotées de mieux connaître les évolutions de leur actionnariat et d’anticiper ainsi une éventuelle prise de participation, plus précisément une OPA hostile. Elle est donc devenue également un mécanisme d’alerte anti-OPA 2741.
La loi du 24 juillet 1966 prévoyait que toute société ayant pris au cours d’un exercice une participation de 10 % dans une société ayant son siège social sur le territoire de la République française ou acquis plus de la moitié du capital de cette société devait en informer ses propres associés dans le rapport sur les opérations de l’exercice (L. 1966, art. 356). Parallèlement, la société qui venait à détenir une fraction supérieure à 10 % du capital d’une autre société devait en informer cette dernière, c’est-à-dire ses dirigeants (L. 1966, art. 358), sans que les actionnaires de la société qui faisait l’objet de la prise de participation ou de contrôle aient à être tenus informés. La COB, de son côté, considérait qu’un changement de contrôle de la société cotée constituait une information