836. Définition et nature. – L’expression d’actionnariat des salariés ou d’actionnariat salarié est souvent utilisée, mais elle recouvre des réalités diverses, ce qui multiplie les définitions possibles 1964. Pour s’en tenir à une description simple et propre à la situation française, on retiendra deux approches possibles. Dans un premier sens, l’expression veut évoquer le mouvement législatif qui a conduit à multiplier les mesures destinées à faciliter aux salariés l’accès à la qualité d’actionnaire de la société. Dans un second sens, elle est la marque d’une politique législative qui vise à favoriser un actionnariat collectif des salariés, qui permette d’identifier au sein des actionnaires un groupe spécifique d’actionnaires-salariés auxquels des droits originaux sont reconnus.
Dans un premier sens, un actionnariat individuel apparaît au travers de la formule des stock-options (infra, nº 1034 et s.). À l’origine, en 1970, ils ne sont proposés qu’aux salariés. Par la suite en 1996, cette formule est étendue à certains dirigeants de la société anonyme, bénéficiant de l’idée que ce mécanisme, qui est fondé sur la convergence des intérêts des salariés et de ceux des actionnaires, devrait aussi permettre d’aligner les intérêts des dirigeants sur ceux des actionnaires. Plus tard, les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, ou BSPCE, (infra, nº 1038