1157. Législation. – Cette forme nouvelle de société a été créée par la loi du 26 avril 1917 qui, ajoutée à la loi du 24 juillet 1867, en constituait le titre VI, conservé par la loi de 1966. Le législateur s’est proposé d’organiser la participation des ouvriers aux bénéfices dans les grandes entreprises. Le succès n’a pas été grand 2448. Les ouvriers n’ont pas porté intérêt à cette participation et les capitalistes ont redouté le contrôle des salariés sur la direction de la société. La loi établit, d’ailleurs, au point de vue technique, une organisation complexe et, dans un souci d’équité, complique étrangement l’administration de la société. Néanmoins la volonté des pouvoirs publics de donner un nouvel élan à l’actionnariat des salariés a inspiré une loi du 8 juillet 1977 qui modifiait trois articles (74, 76 et 79) de la loi de 1867, et qui ajoutait trois articles nouveaux (76-1 à 76-3) aux dispositions antérieures. Depuis la codification du 18 septembre 2000, ces dispositions figurent dans une section IX intitulée « Des sociétés anonymes à participation ouvrière » aux articles L. 225-258 et s. du Code de commerce.
Un texte de circonstance, lié à la situation de la Compagnie Air France, facilite dans le cas visé par l’article L. 225-248 la dissolution de la société de main-d’œuvre (L. 1917, art. 79-1, complété