1204. Histoire. – Ancêtre de l’autorité des marchés financiers, la Commission des opérations de Bourse (COB) a été instituée par l’ordonnance du 28 septembre 1967 pour exercer la haute tutelle des bourses de valeurs, à la place du Comité des bourses de valeurs qui a été supprimé par le décret du 3 janvier 1968. L’ordonnance de 1967 a été modifiée par de nombreux textes postérieurs ; en particulier, la loi du 2 août 1989 a renforcé d’une manière importante la structure et les pouvoirs de la Commission, avec le souci d’adapter ses moyens et la répression des infractions boursières au développement du marché financier français. La loi du 2 juillet 1996 a confirmé la place prééminente de la Commission dans sa mission de contrôle des marchés financiers en la qualifiant d’autorité administrative indépendante.

Cette création a pris modèle sur le droit des États-Unis, où une Commission fédérale créée en 1934 (Securities and Exchange Commission) possède un pouvoir réglementaire étendu pour assurer le fonctionnement correct du marché financier ²⁵³⁵. Une organisation internationale des Commissions de valeurs mobilières (OICV) regroupe les organisations qui, dans chaque pays, réglementent et contrôlent les bourses de valeurs et les marchés financiers.

Voy. la biblio citée infra, nº 1205.

1205. Organisation. – L