Chapitre 3 - Organisation des sociétés cotées

1271. Spécificité des sociétés cotées. – Le fonctionnement des marchés financiers n’est pas indifférent à la manière dont sont organisées les sociétés. Des règles particulières aux sociétés cotées modifient ainsi leur organisation, qu’il s’agisse d’édicter des dispositions propres aux assemblées d’actionnaires ou aux dirigeants de sociétés cotées, ou encore d’encadrer certaines opérations en exigeant d’elles plus de transparence. Cette évolution trouve son inspiration dans un mouvement de pensée attestant d’un retour à une certaine morale des affaires qui gravite autour de l’idée du gouvernement d’entreprise et qui émerge tant dans le Code monétaire et financier que dans le Code de commerce. Les crises financières venues des États-Unis en Europe à la fin des années 2000 puis en 2008-2009 ont mis en cause certains éléments d’analyse de la gouvernance d’entreprise. Pourtant, loin d’avoir épuisé le sujet, elle a montré l’utilité d’en affiner les solutions proposées jusque-là par les pouvoirs publics et les sociétés elles-mêmes. Le gouvernement d’entreprise est à l’origine de l’introduction de dispositions spéciales dans le droit des sociétés cotées. Mais ce mouvement n’est pas parfaitement rationnel, dans la mesure où le législateur vise tantôt les sociétés cotées sur un marché réglementé, tantôt les sociétés cotées sur un marché organisé, tantôt les