1187. Définition des marchés financiers. – Les marchés financiers sont des organisations permettant l’acquisition et la circulation d’instruments financiers. Le Code de commerce de 1807 (art. 71) supposait la réunion dans une bourse unique qu’il appelait bourse de commerce, des commerçants, capitaines de navires, agents de change et courtier. Une telle bourse n’existe plus. La dénomination de bourse de commerce est réservée à la bourse où se traitent les opérations sur les marchandises.
Les marchés boursiers se sont par la suite différenciés, selon l’instrument financier en cause et telle est la raison de l’appellation générale des marchés financiers.
Au sein de ces marchés financiers, l’on s’intéressera essentiellement aux marchés des valeurs mobilières, qui sont la suite naturelle des bourses de valeurs. Mais les caractéristiques qui seront étudiées à propos des marchés des valeurs mobilières sont très semblables à celles qui concernent les marchés financiers en général.
La tradition française était favorable à un marché officiel de valeurs mobilières, dont les opérations ne pouvaient être faites que par des intermédiaires officiels et suivant une forme déterminée.
Selon la loi du 2 juillet 1996, dans cette même ligne traditionnelle, la plupart des bourses françaises de valeurs mobilières étaient des marchés dits « marchés réglementés ». Les marchés se sont