693. Évolution de la conception légale. – En 1867, le législateur, accordant le pouvoir suprême aux actionnaires réunis en assemblée générale, a considéré que les personnes chargées d’administrer la société et de surveiller les comptes étaient des mandataires des associés, nommés et révoqués par l’assemblée, exerçant leurs pouvoirs par délégation. Il s’était donc borné à prévoir la désignation d’administrateurs et de commissaires aux comptes sans régler autrement les conditions de désignation et les pouvoirs de ces mandataires. Sur ces règles légales, dans les sociétés importantes, une pratique s’était instituée qui changeait la physionomie de l’administration. Les administrateurs formaient un conseil ; ce conseil élisait un président et désignait, pour diriger la société, soit un de ses membres, l’administrateur délégué, soit un étranger, le directeur général.
L’attention du législateur a été tout d’abord attirée par l’insuffisance de la surveillance des comptes : il a remanié l’organisation du commissariat aux comptes. Puis la loi du 16 novembre 1940, modifiée par la loi du 4 mars 1943, a organisé l’administration de la société en régularisant l’institution du conseil d’administration et en confiant la direction de la société au président-directeur général. Ces textes ont esquissé une nouvelle conception de la structure de la société. Les