697. Règle de l’élection. – En principe, les administrateurs sont élus par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité qui lui sont propres 1434. Le scrutin de liste peut être utilisé 1435. Dans la pratique le vote a souvent lieu à mains levées sur la présentation faite par les administrateurs en fonctions ou par un actionnaire 1436. L’administrateur doit accepter les fonctions qui lui sont confiées ; cette acceptation est en général mentionnée au procès-verbal ; elle peut, à défaut, être prouvée par tous les moyens et résulte notamment du seul fait qu’il les a exercées.
En son temps, la COB a estimé qu’un actionnaire a toujours la possibilité de se porter candidat au cours de la réunion de l’assemblée, lors de la discussion de la partie de l’ordre du jour concernant l’élection des administrateurs 1437.
La publication des noms des administrateurs doit être effectuée dans un journal d’annonces légales, ainsi qu’au registre du commerce, avec dépôt de l’acte de nomination au greffe. Le greffier qui reçoit la déclaration fait insérer un avis au Bulletin officiel des annonces commerciales (supra, nº 104). La liste des administrateurs doit être annexée à la copie certifiée conforme des statuts dont toute personne peut demander la délivrance au siège social (supra, nº 555, 556