919. Histoire. – Les premières valeurs de cette espèce ont été des titres destinés à servir de passerelles entre les obligations et les actions. Les obligations convertibles en actions ont été réglementées pour la première fois par une loi du 25 février 1953 et un décret du 3 septembre 1953. Cette réglementation rigide eut peu de succès, et les quelques assouplissements apportés par la loi de 1966 ne suffirent pas à réduire les inconvénients dénoncés par la pratique. La réforme fut remise sur le chantier, par une loi du 6 janvier 1969.
Les rédacteurs de la loi de 1966 avaient jugé utile de consacrer une expérience récente (emprunt de la Compagnie bancaire) pour créer une catégorie nouvelle, celle des obligations échangeables contre des actions. Mais l’expérience de la Compagnie bancaire resta sans lendemain.
Sur la proposition du Sénat, la loi du 3 janvier 1983 introduisit en droit français la technique des obligations avec bons de souscription d’actions en insérant onze articles nouveaux dans la loi de 1966.
Puis, au cours des dernières décennies, les énormes besoins des entreprises, stimulant l’imagination des services financiers, firent apparaître des combinaisons nouvelles qui n’étaient pas prévues par les textes : obligations remboursables en actions, titres subordonnés à durée indéterminée avec bons de souscription à des certificats d’investissement, etc. Pour préserver