379. Nature de la part. – Dans une société à responsabilité limitée, la part est soumise aux règles générales qui sont applicables aux parts d’intérêts. Le caractère personnel est pourtant moins marqué parce que l’associé n’a pas d’obligation à l’égard des créanciers. Il n’y a donc pas le même obstacle que dans les sociétés en nom collectif à la cession des parts et à leur transmission au décès.

Voy. supra, nº 53, sur la question de l’obligation de non-concurrence d’un associé, supra, nº 126 sur l’usufruit des parts, et supra, nº 129 sur l’application des règles du régime de communauté.

380. Interdiction de titres négociables. – La loi défend de représenter les parts sociales par des titres négociables, nominatifs, à ordre ou au porteur (C. com., art. L. 223-12). On a voulu interdire la spéculation sur les titres de ce genre de sociétés. L’associé doit justifier de l’existence de son droit par la production de l’acte de société. S’il ne l’a pas entre les mains, il faut qu’il s’en fasse délivrer copie au siège social ou au greffe.

381. Saisie des parts. – Les parts sociales sont saisissables par les créanciers. La procédure a été précédemment décrite (supra, nº 125).

Mais l’adjudication sur saisie donnait lieu à une difficulté. L’adjudicataire devait