448. Définition. – La société anonyme (SA) est une société commerciale dans laquelle les associés, appelés actionnaires, possèdent un droit représenté par un titre négociable et ne sont tenus que sur leur apport (C. com., art. L. 225-1). C’est le type de la société de capitaux ; c’est aussi le modèle des sociétés par actions, catégorie qui comprend également les SAS (infra, nº 1086 et s.), les SCA (infra, nº 1141 et s.) et les sociétés européennes (infra, nº 1180 et s.). Les associés sont simplement titulaires d’actions (shareholders suivant l’expression anglaise). Dans les grandes sociétés, notamment les sociétés cotées, ils changent sans cesse. D’où le nom donné à cette forme de société. Les actionnaires n’ont pas la qualité de commerçants. Les administrateurs de la société ne l’ont pas non plus. La société seule fait le commerce et elle est commerciale par sa forme.
Le caractère anonyme de la société est toutefois atténué dans les sociétés non cotées, dont les actions sont forcément nominatives, et dans les sociétés cotées en raison de l’effort entrepris par le législateur moderne pour développer la connaissance de l’actionnariat des sociétés cotées, et de l’existence des pactes d’actionnaires qui reposent sur la considération de la personne des associés.