1248. Instruments financiers. – La notion d’instrument financier est un concept-clé du droit des marchés financiers, qui est apparu pour la première fois dans la directive du 10 mai 1993 sur les services d’investissement, aujourd’hui abrogée (supra, nº 1190). Cependant, pas plus cette directive que sa loi de transposition, la loi du 2 juillet 1996, n’ont défini la notion.
La directive procédait par énumération d’un certain nombre d’instruments financiers, liste qui ne valait que pour les besoins de l’application de la directive. Parmi les sept catégories d’instruments financiers figurant dans la liste dressée par la directive, se trouvaient, au premier rang, les valeurs mobilières, étant précisé qu’il fallait entendre par valeurs mobilières les actions et autres valeurs assimilables à des actions, les obligations et autres titres de créances négociables sur les marchés de capitaux et toutes autres valeurs habituellement négociées permettant d’acquérir de telles valeurs mobilières par voie de souscription ou d’échange, ou donnant lieu à un règlement en espèces, mais excluant les instruments de paiement nationaux (dir. 1993, art. 1er, 4). La loi du 2 juillet 1996 reprit la liste en la réduisant à quatre catégories.
Les quatre catégories visées par la loi de 1996 ont indirectement été enrichies par l’ordonnance du 12 avril 2007 portant transposition de la directive 2004/39