551 Particularisme de la justice arbitrale. – Dans le cadre d’un arbitrage international, la détermination du droit applicable prend un tour particulier (sur l’arbitrage en général, v. infra, nº 568 et s.). Le contexte de grande liberté qui y préside modifie, en effet, la façon d’appréhender la question du choix du droit applicable (chapitre 1), comme celle des règles impératives (chapitre 2).
Chapitre 1 La question du choix du droit applicable
552 Désignation du droit par les parties. – L’article 1511 du Code de procédure civile dispose que le tribunal arbitral « tranche le litige conformément aux règles de droit que les parties ont choisies (...) » 2905. Si l’on retrouve donc, comme au sujet des conflits de lois en matière contractuelle, un principe d’autonomie, il convient d’emblée de signaler deux grandes spécificités :
1º D’abord, le principe d’autonomie « revêt (...), en matière d’arbitrage, une portée encore plus grande », dès lors que « c’est l’ensemble du fond du litige qui sera soumis au choix élu, et pas seulement les questions relevant de la lex contractus » 2906. En pratique, ce choix peut être exprimé dans une clause d’electio juris classique ou, si les parties veulent dissiper toute ambiguïté quant à leur volonté de couvrir toute la matière litigieuse, dans la convention