381 Progiciels de CLM. Smart contracts. – Peut-on imaginer que la gestion du contrat soit entièrement automatisée ? Les progrès de l’intelligence artificielle sont tels que ce jour arrivera, avec l’espoir (et le devoir, en ce qui concerne les professionnels du droit) qu’elle ne soit pas absolument déshumanisée. Aujourd’hui, l’IA est surtout intégrée dans le fonctionnement des Contract Lifecycle Management (« CLM »), ces progiciels qui permettent de gérer le « cycle de vie » du contrat et dont cabinets et entreprises sont de plus en plus souvent équipés 1987. Au-delà de leurs fonctions de base (archivage, extraction de données, contract drafting, contract review), ces programmes offrent des solutions de suivi particulièrement intéressantes (des correspondances, des prestations, des échéances, des écarts, etc.) 1988. Le mécanisme n’est pas neutre, car les contrats se transforment alors en données 1989.
La technologie du smart contract permet, dans un autre registre, d’automatiser certaines instructions : si tel évènement se produit, telle conséquence s’ensuivra. Mais le mécanisme n’a rien d’ « intelligent » : c’est par une programmation préalable que les contrats deviennent auto-exécutables 1990. Là réside d’ailleurs sa principale limite. On peut imaginer que, dans un pacte d’actionnaires, une clause d’exclusion ou une clause bu