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Droit des contrats d'affaires

2 juin 2026

Titre 1 - La cessation du contrat

2 juin 2026

Droit des contrats d'affaires

  • Réf : Buy F., Droit des contrats d'affaires, juin 2026, LGDJ, 9782275164267 Copier la référence
  • id : 9782275164267-250 Copier l'id

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485 Présentation. – Les conditions dans lesquelles le contrat cesse sont définies par la loi (chapitre 1) et/ou par la convention des parties (chapitre 2). L’attention des contractants doit être par ailleurs attirée sur le fait qu’une fois constatée, la cessation ne produit pas toujours une forme d’assèchement : l’après-contrat est une période à part, qui charrie souvent son lot de difficultés (chapitre 3).