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Ouvrage

Droit des contrats d'affaires

2 juin 2026

Titre 1 - Les opportunités d'affaires

2 juin 2026

Droit des contrats d'affaires

  • Réf : Buy F., Droit des contrats d'affaires, juin 2026, LGDJ, 9782275164267 Copier la référence
  • id : 9782275164267-23 Copier l'id

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47 Alertness vs opportunisme. – L’occasion ou opportunité d’affaire est une affaire à portée de main, une chance, si l’on préfère, que l’on a su détecter ou provoquer et que l’on entend saisir. Elle apparaît à ceux qui ont, dit-on communément, la « fibre » ou le « sens » des affaires. Elle peut susciter des sentiments partagés 223.

D’un côté, elle peut être fille d’une véritable qualité entrepreneuriale, que les économistes appellent alertness 224 : une sorte d’état de vigilance particulier, dont serait dépourvu l’individu lambda. Dans les économies de marché, le droit fait en sorte que cette qualité puisse s’épanouir. L’entrepreneur jouit ainsi, par principe, d’une liberté de moyens, qui est techniquement garantie par la liberté de la concurrence et la liberté d’entreprendre 225, et qui lui permet d’user de tous moyens licites pour détecter ou obtenir l’occasion d’affaire : démarcher la clientèle d’autrui 226, accomplir des actes préparatoires à une activité concurrente de celle de son cocontractant 227, s’approvisionner sur un marché parallèle 228, démonter un produit pour en extraire les secrets (reverse engineering : C. com., art. L. 151-3, 2), etc. L’entrepreneur jouit ensuite d’une liberté de choix, dérivée du principe de liberté contractuelle (C. civ., art. 1102), qui lui permet de