350 Présentation. – La question des rapports entre le contrat et l’ordre public se résume classiquement à une question de licéité : mon contrat risque-t-il ou non d’être annulé par un juge en raison de son contenu ou de son but (C. civ., art. 6 et 1162) ? S’agissant des contrats d’affaires, on peut toutefois préférer une approche en termes de conformité. Celle-ci permet en effet de couvrir, au plus près des réalités pratiques et de façon plus accueillante, en amont, tout ce que l’on peut faire pour que le contrat ne soit pas contraire au droit et, en aval, l’ensemble des mesures, directes ou indirectes, le cas échéant extra-juridictionnelles, qui tendent, en fait, à la mise en conformité du contrat. Si l’on peut donc parler de la conformité du contrat à l’ordre public (titre 1), l’on peut en outre observer, dans un renversement de perspective, que le contrat joue parfois lui-même un rôle dans la protection de l’ordre public. En lien avec la problématique contemporaine de la compliance, le contrat se voit assigner une fonction nouvelle : il est un instrument de conformité (titre 2).
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