467 Diversité. – L’imprévu n’a longtemps été considéré comme une vraie question que par les praticiens du commerce international. L’ampleur des crises récentes a modifié les habitudes : dans la plupart des contrats d’affaires, internationaux comme internes, les clauses relatives aux évènements imprévus font aujourd’hui partie des points de négociation essentiels 2472.
Sans prétendre à l’exhaustivité et quitte à forcer un peu le trait, on peut essayer de classer ces clauses en fonction de l’objectif poursuivi : tandis que certaines tendent à favoriser une renégociation (section 1), d’autres orchestrent, de façon plus radicale, le désengagement des parties (« clause-couperet ») (section 2).
Section 1 Clauses de renégociation
468 Clause de hardship. – Est communément appelée clause dehardship la clause par laquelle les parties anticipent la survenance de circonstances nouvelles susceptibles d’altérer l’équilibre du contrat, en vue de son adaptation 2473. Cette clause, dont le nom varie au gré de ses effets et des usages (clause de renégociation, d’imprévision, de sauvegarde...), trouve son origine dans la pratique commerciale internationale 2474, où elle a rapidement permis de dépasser les hésitations de certains droits sur la question de l’imprévision. En France, la validité de la clause de hardship était admise dès avant 2016, ce qui