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Ouvrage

Droit des contrats d'affaires

2 juin 2026

Chapitre 1 - L'occasion obtenue par opportunisme

2 juin 2026

Droit des contrats d'affaires

  • Réf : Buy F., Droit des contrats d'affaires, juin 2026, LGDJ, 9782275164267 Copier la référence
  • id : 9782275164267-24 Copier l'id

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48 Illicéité et fraude. – Les comportements opportunistes, qui ont pu ouvrir en grand les portes d’un marché, sont en pratique innombrables. Il est néanmoins possible de distinguer d’un point de vue technique : tandis que certaines stratégies sont illicites (section 1), d’autres sont frauduleuses (section 2).

Section 1 Stratégies illicites

49 Présentation. – On dressera un panorama, nécessairement incomplet, des comportements opportunistes que le droit considère comme illicites (§ 1), avant de poser la question de savoir si l’opportuniste peut être, dans une perspective contractuelle, privé du marché qu’il a finalement réussi à obtenir (§ 2).

§ 1. Panorama

50 Dol. – La tromperie qui permet à un contractant d’obtenir le consentement de l’autre constitue, bien sûr, l’une des formes d’opportunisme les plus classiques 234. Nous y reviendrons plus tard en détail (v. infra, nº 140 et s.).

51 Concurrence illicite. – Si elle justifie la compétition et les comportements stratégiques, la liberté de concurrence n’est pas sans limites. La concurrence déloyale en est une (C. civ., art. 1240). L’entrepreneur opportuniste commet une faute quand son acte a pour but de détourner ou capter la clientèle d’un concurrent, par exemple en le dénigrant 235, en démarchant systématiquement sa clientèle 236 ou en