361 Présentation. – Si l’ordre public économique est une pièce importante de l’ordre public général, l’ordre public concurrentiel représente lui-même « la part essentielle de l’ordre public économique » 1878. La jurisprudence rappelle régulièrement, d’ailleurs, l’intimité du lien qui peut exister entre les exigences de concurrence et l’ordre public économique 1879.
La question de la conformité concurrentielle du contrat se dédouble. C’est qu’il convient de distinguer les deux branches du droit de la concurrence que sont le droit antitrust, d’une part (section 1), et le droit des pratiques restrictives de concurrence, d’autre part (section 2).
Section 1 La conformité du contrat au droit antitrust
362 Le contrat au prisme du droit antitrust. – Droit économique par excellence, le droit antitrust ne perçoit pas le contrat comme n’importe quel autre corps de règles auquel ce dernier pourrait être soumis. Cette singularité se révèle à plusieurs égards 1880 :
d’abord, le contrat n’est pas saisi pour lui-même, mais en tant que « cellule du marché » 1881. Il s’ensuit que l’existence du contrôle dépend du fait de savoir si le marché est ou non affecté. Au stade de l’analyse, il est par ailleurs toujours nécessaire de replacer le contrat dans son contexte économique et juridique ;
ensuite, le sujet du droit de la