585 Intérêt des clauses attributives de juridiction. – Les opérateurs économiques apprécient le fait de pouvoir connaître à l’avance le juge qui sera chargé de trancher leurs éventuels différends. C’est que les règles de détermination des juridictions compétentes possèdent leur part d’incertitude, qui est bien évidemment accrue dans les litiges internationaux. La prédétermination du juge compétent permet aussi de mieux gérer les coûts inhérents aux litiges 3085.
En théorie, on peut recourir à deux types de clauses attributives de juridiction, selon que l’on entend déroger aux règles de compétence matérielle (ex. : tribunal judiciaire au lieu du tribunal de commerce) ou aux règles de compétence territoriale. En réalité, les clauses de compétence matérielle sont très rares dans les rapports « B2B », où elles présentent assez peu d’intérêt 3086. Les contrats d’affaires sont fréquemment nourris, en revanche, de clauses de compétence territoriale, auxquelles les développements qui suivent seront consacrés. On étudiera leur formation (section 1) puis leurs effets (section 2).
Section 1 La formation de la clause attributive de juridiction
586 Présentation. – Deux questions seront ici évoquées : la licéité de la clause, d’une part (A), et son contenu, d’autre part (B).