398 Principe. – Au-delà de la grande diversité des mutations sociétaires, se dessine un principe qui est celui du statu quo. Le contrat est maintenu tel quel, et ce, pour deux raisons : soit, parce que la personne du contractant ne change pas (section 1), soit, parce qu’il y a continuation de la personne du contractant disparu (section 2).
Section 1 L’absence de changement de contractant
399 Changements internes. – La société peut être fréquemment affectée par des changements qui surviennent en son sein : changements d’actionnaires, de dirigeants, d’homme-clé, etc. Il est de principe, cependant, que ces modifications d’organisation n’ont pas d’impact sur les contrats conclus 2069. La Cour de cassation justifie la solution par le « principe d’autonomie de la personne morale » 2070, qui exprime le fait que celle-ci reste inchangée et qui prolonge, sous l’angle du droit des sociétés, le principe contractuel d’effet relatif des conventions. L’intégrité du contrat et sa force obligatoire ne sont donc pas affectées : le cocontractant ne peut, ni résilier le contrat 2071, ni s’opposer à sa prétendue cession 2072. Et le fait que le contrat puisse être conclu intuitu personae n’y change rien 2073 dès lors que la considération de la personne s’entend a priori de la personne du cocontractant, qui est la personne morale... qui