104 Présentation. – On se demande parfois si le contrat d’affaire, conclu au terme de longues et âpres négociations, ne constitue pas une image d’Épinal. Certes, une partie des contrats étudiés font effectivement l’objet de négociations serrées (on pense, par exemple, aux acquisitions d’entreprises), mais il en est d’autres, difficiles à chiffrer mais peut-être aussi nombreux, pour lesquels la marge de manœuvre de l’une des parties est quasi inexistante. C’est que, pour peser dans une discussion, il faut un pouvoir de négociation.
Lorsqu’il est insuffisant, une solution peut consister à le renforcer, notamment par des alliances entre opérateurs du même secteur. Mais, si la liberté d’association permet de constituer des groupements de défense 561, les stratégies de négociation concertée (accords d’achats ou accords de commercialisation) demeurent exposées au grief d’entente anticoncurrentielle 562. Abordant la difficulté par l’aval, le législateur français lutte essentiellement contre les abus de négociation. Longtemps restée dans un angle mort du droit des contrats B2B, cette question fait aujourd’hui l’objet de toutes les attentions 563. C’est le Code de commerce qui s’est, le premier, emparé du sujet (section 1). Il a été rejoint par le Code civil à l’occasion de la réforme du droit des contrats (section 2). L’articulation des dispositifs suscite, en l’état, certaines