58 Présentation. – Nous évoquerons ici une seconde hypothèse : celle d’une occasion qui est saisie alors que l’affaire était juridiquement indisponible. Soit qu’elle était objectivement hors marché (section 1), soit qu’elle l’était, plus subjectivement, en raison d’un conflit d’intérêts (section 2).
Section 1 L’affaire objectivement indisponible
59 Choses hors du commerce. Opérations ou investissements illicites. – En affirmant qu’« il n’y a que les choses dans le commerce qui puissent être l’objet de conventions », l’ancien article 1128 du Code civil rappelait à sa manière qu’il existe des choses « que la société retire de la circulation juridique » 274. Pour disponibles qu’elles soient sur le marché, certaines ne le sont donc pas aux yeux du droit. Un trafiquant d’armes ou de drogue peut bien dire qu’il a fait une « affaire » ou conclu un deal en revendant ses produits, le droit des contrats ne lui en donne pas crédit : le contrat est juridiquement nul. Si le code ne mentionne plus la catégorie des choses hors commerce depuis la réforme de 2016, il est évident que le droit des contrats continue, à la lumière de dispositions spéciales (ex. : droit de la vente, C. civ., art. 1598) ou plus générales (ex. : la limite de l’ordre public, C. civ., art. 6 ; l’exigence d’un contenu licite,