403 Exception. – Si le contrat se maintient en principe tel quel en cas de mutation sociétaire, le droit prend néanmoins en compte le fait que les cocontractants attachent parfois une grande importance aux éléments de contexte qui ont changé. Selon les cas, le contrat pourra alors être anéanti (section 1) ou maintenu mais sans certains de ses signataires (section 2).
Section 1 L’anéantissement du contrat
404 Rôle de l’intuitus personae. – Alors même que les textes prêtent à la transmission universelle du patrimoine un effet très général, la jurisprudence introduit une nuance importante : sauf accord du cocontractant, la règle est que les contrats conclus intuitu personae prennent fin 2096, au plus tard par l’effet de la dissolution 2097. Ce qui n’empêche pas que le successeur recueille les créances et les dettes antérieurement nées au titre du contrat 2098. Il faut ajouter que la considération de la société dissoute est, seule, déterminante : si l’intuitus personae est unilatéral et qu’il ne porte que sur la personne du cocontractant, le contrat n’est pas caduc 2099.
Mais la vraie difficulté se situe en amont : quand peut-on considérer que le contrat a été conclu intuitu personae ? Si la volonté des parties peut être décisive 2100, la nature du contrat peut l’être également 2101. En matière de franchise par exemple, la Cour de