352 Présentation. – On rappellera brièvement ce qu’est l’ordre public économique (section 1), avant d’aborder la question du contrôle de conformité (section 2).
Section 1 La notion d’ordre public économique
353 Ordre public de direction et ordre public de protection. – Si sa reconnaissance formelle par la jurisprudence semble assez récente 1817, l’ordre public économique fait, de longue date, l’objet de réflexions savantes 1818. Rapporté à la seule question de la conformité contractuelle, il peut se définir comme « l’exigence du bon fonctionnement du marché » 1819, qui surplombe le contrat et contraint la liberté des parties. À l’heure de la mondialisation et des « ordres privés économiques » 1820 créés par les GAFAM et autres entreprises géantes, l’ordre public économique témoigne aussi, par effet de miroir, de la prétention toujours actuelle du droit à discipliner l’économie 1821.
Cet ordre public comporte classiquement deux aspects : un ordre public de direction, qui est le relais des grandes orientations économiques de la nation (politique monétaire, politique fiscale, politique de concurrence...), et un ordre public de protection, visant à protéger certaines catégories de personnes (les petits fournisseurs, les sous-traitants, les commerçants locataires...). Si cette distinction se conçoit aisément en théorie, force