385 Droit et devoir. – Le principe de la force obligatoire du contrat (C. civ., art. 1103 et 1194) n’a jamais interdit à un contractant qui en aurait ressenti le besoin d’en demander la renégociation à son partenaire 2009. La question se pose toutefois de savoir si les parties peuvent assumer dans certains cas, et en l’absence de clause en ce sens, un devoir de renégociation.
Dans une perspective de droit des affaires, il est d’abord important de relever que l’arbitre et le juge étatique ne porteront probablement pas le même regard sur la question. Au-delà de la culture qui peut être la sienne (Common law ou Civil law), il a été observé que le premier était, pour des raisons qui tiennent à son office et à sa réputation, ordinairement moins interventionniste que le second 2010.
Le juge français, quant à lui, a parfois reconnu l’existence d’un devoir de renégocier sur le fondement d’une pratique habituelle de renégociation 2011. Mais il a aussi, et surtout, admis à plusieurs reprises qu’un tel devoir pouvait résulter des exigences de la bonne foi. L’arrêt précurseur fut l’arrêt Huard, rendu en 1992, par lequel la Cour de cassation admit qu’une société pétrolière, qui, dans un contexte économique bouleversé par la libération des prix de vente des produits pétroliers au détail, privait un distributeur agréé des moyens de pratiquer des prix concurrentiels dès lors