Section 3. - Taux de l'impôt et calendrier

1569. Principes. – Les taux de l’impôt sur les sociétés sont assez homogènes au sein des différents États membres de l’Ohada. La directive CEMAC relative à l’impôt sur les sociétés préconise d’ailleurs un taux d’imposition compris dans une fourchette de 25 % à 40 %. La directive UEMOA est silencieuse sur ce point et laisse donc le choix du taux à la discrétion des États membres. En pratique, les taux de droit commun varient de 25 % à 35 % (v. tableau ci-dessous).

Un impôt minimum forfaitaire (IMF) s’applique en outre dans tous les États membres de l’Ohada. L’impôt dû par chaque société ou entreprise ne peut être inférieur à l’IMF résultant de l’application d’un taux fixé entre 0,5 % et 3 % selon les États au chiffre d’affaires global de cette société ou entreprise. Le montant de cet IMF est toutefois plafonné dans l’essentiel des dispositifs prévus.