Éthique et gouvernance
1234. L’éthique en droit des affaires. – L’éthique en droit des affaires peut être définie comme un ensemble de principes et de valeurs devant guider les comportements des acteurs de ce droit et inspirant des règles déontologiques ou juridiques.
L’éthique est aujourd’hui une préoccupation que l’on rencontre dans de nombreux domaines : lutte contre la corruption et le blanchiment, responsabilité des entreprises ou encore une exigence de bonne foi en droit civil.
1235. La notion de bonne gouvernance. – La diffusion de la notion de bonne gouvernance est l’œuvre de la Banque mondiale, qui à la suite de l’échec des plans d’ajustements structurels dans les pays en voie de développement a reconnu que la gouvernance est « la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays ».
1236. L’éthique en droit Ohada. – Le droit Ohada ne pouvait rester étranger à cette évolution.
En fixant pour objectif d’ensemble l’encouragement des investissements par le droit à travers l’adoption de règles simples, modernes et adaptées afin de faciliter l’activité des entreprises, le préambule du Traité de l’Ohada adopté le 17 octobre 1993 et révisé le 17 octobre 2008, consacrait implicitement cette référence à l’éthique.
Cette orientation s’est trouvée confirmée à l’occasion