1747. L’objet social doit être déterminé par les statuts. – L’objet doit être limité et précisé par les dispositions statutaires ; c’est en effet l’objet qui fixe le cadre des pouvoirs des dirigeants et permet ainsi d’identifier les dépassements éventuels de pouvoir.
C’est aussi l’objet social qui détermine les rapports de la société avec les associés ou dans une moindre mesure, avec les tiers ; en effet, à l’égard des tiers, l’objet social n’est plus une limite apportée aux pouvoirs des dirigeants qui engagent la société même en cas de dépassement.
Toutefois, la pratique des rédacteurs de statuts démontre que ceux-ci évitent le plus souvent une détermination limitative des activités de la société, en utilisant des formules élargies aux activités connexes ou complémentaires de l’objet social, tout en précisant que la société peut effectuer tous actes et opérations quelle qu’en soit la nature se rapportant à cet objet.
1748. Formule recommandée. – Ainsi, il est conseillé d’opter pour une formule du type suivant : « La société a pour objet : (...) et plus généralement, la participation dans toute entreprise ou société créée ou à créer, ainsi que la réalisation de toute opération commerciale, industrielle, mobilière, immobilière, financière ou autre, se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus