§ 1. Le concept de nationalité des sociétés
1666. La nationalité des sociétés : une notion contestée. – L’application du concept de nationalité aux sociétés a soulevé de très vives controverses. Analysant la nationalité comme un rapport d’ordre politique entre un individu et un État, Niboyet 376 contestait son application aux sociétés dans lesquelles il ne voyait qu’un contrat insusceptible de rapports politiques.
En outre, il relevait que le rattachement des sociétés à un État se détermine lege fori, le juge français saisi attribuant selon les critères du droit français aussi bien la nationalité française qu’une nationalité étrangère à une société.
À l’opposé, l’attribution de la nationalité aux personnes physiques relève de la compétence souveraine de chaque État. Elle se détermine donc lege causae.
Pour Niboyet, la méthode d’attribution unilatérale est de l’essence même de la nationalité. En conséquence, il préférait répudier le concept de nationalité pour les sociétés et avait une préférence pour la notion d’allégeance des sociétés à un État.
La querelle est aujourd’hui ramenée à des proportions plus modestes et l’on s’accorde à reconnaître que, s’il peut être utile d’employer l’expression « nationalité des sociétés », le lien d’allégeance que recouvre ce vocable est très différent de celui inhérent à la nationalité des