Groupement d’intérêt économique
1539. Originalité du groupement d’intérêt économique. – Le groupement d’intérêt économique (GIE), tel qu’institué par le livre VII de l’AUDSC, est défini comme une entité « ayant pour but exclusif de mettre en œuvre pour une durée déterminée, tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou accroître les résultats de cette activité » (art. 869 AUDSC).
Le GIE n’est donc pas une société commerciale, puisqu’il vise à mettre en œuvre des moyens destinés à l’activité économique de ses membres et non directement à réaliser et partager des bénéfices.
Le GIE n’est pas non plus une association, en ce qu’il peut avoir un objet commercial, et en ce que son activité doit se rattacher à l’activité économique de ses membres.
G
Groupement d’intérêt économique
– bénéfice, 1539
– définition, 1539