741. Définition. – Le capital social peut être défini comme étant la somme des éléments mis à la disposition de l’entreprise par les associés sous forme d’apports en numéraire ou en nature. L’Acte uniforme qualifie de manière plus générale ces apports d’apports en capital, et ce, vraisemblablement pour les distinguer des apports en compte courant qui constituent un autre mode de financement de l’entreprise. Ces apports peuvent être effectués soit lors de la constitution, soit en cours de vie sociale à l’occasion d’augmentation de capital.
Sur cette question, v. Augmentation et réduction de capital dans les SA et Augmentation et réduction de capital dans les SARL.
742. Notions voisines. – La notion de capital social doit être distinguée de celle de l’actif social, qui est une notion comptable correspondant à l’ensemble des biens et valeurs qui figurent à l’actif du bilan d’une entreprise. De même, le capital social doit être distingué de l’actif net qui correspond à la valeur de l’actif social résiduel après soustraction du passif externe (dettes), déduction faite de ce passif des postes : capital, réserves et bénéfices. Cette valeur correspond donc à celle des biens partageables entre les associés au terme de la liquidation de la société.
Enfin, il y a lieu de distinguer la notion de capital social des capitaux propres qui sont constitués par la somme du capital