2323. Les dispositions applicables à la société unipersonnelle. – Le législateur Ohada n’a prévu que très peu de dispositions spécifiquement applicables aux sociétés unipersonnelles. Par conséquent, le régime de ces sociétés doit être déduit par adaptation du régime général des sociétés et des régimes spécifiques à chaque type de sociétés : société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée. De nombreux questionnements et doutes découlent de cette adaptation qui ne peut être qu’imparfaite et insuffisante au regard de la sécurité juridique escomptée dans le monde des affaires.
2324. Les sociétés unipersonnelles expressément autorisées par l’AUDSC. – L’AUDSC prévoit la possibilité de créer ab initio une structure sociétale unipersonnelle. Cette option est ouverte pour la création d’une société à responsabilité limitée unipersonnelle (art. 309, al. 2), une société anonyme unipersonnelle (art. 385, al. 2) ou une société par actions simplifiée unipersonnelle (art. 853-1). Ces trois sociétés unipersonnelles sont les seules expressément autorisées par l’Acte.
Cette faculté découle de manière générale de l’article 5 de l’AUDSC qui ouvre la possibilité pour une seule personne de créer par un acte écrit une société unipersonnelle. Cette personne est dès lors dénommée