Responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux
2032. Statut général de la responsabilité civile et pénale. – Les sociétés commerciales sont gérées, dirigées et représentées par des organes de gestion et des représentants légaux, désignés en pratique par les termes « dirigeants sociaux ».
La présente étude concerne le statut général de la responsabilité civile et pénale des dirigeants, lesquels peuvent être :
le ou les gérants des sociétés à responsabilité limitée, des sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite ;
le conseil d’administration dans les sociétés anonymes et le président-directeur général ;
les directeurs généraux ;
les administrateurs généraux ;
de même les dirigeants de fait, qui exercent en fait la gestion des sociétés sous couvert ou au lieu et place de représentants légaux, sont assimilés aux dirigeants de droit.
Pour les conditions de désignation des dirigeants sociaux et les règles de fonctionnement des organes d’administration se reporter notamment à Administrateur général (SA), Conseil d’administration et Dirigeants sociaux dans la société anonyme avec conseil d’administration, ainsi qu’aux études relatives à chaque société commerciale.
D
Directeur général (et directeur général adjoint)
– responsabilité civile, 2032 et s.
– responsabilité