Les nantissements des valeurs mobilières 349
1632. Actions et parts sociales. – Les droits d’associés, ou les droits sociaux, regroupent les actions et les parts sociales, qui ont en commun de représenter une partie du capital d’une société, de permettre de participer à la vie sociale et d’appréhender une partie des bénéfices réalisés par cette dernière. Pourtant, le rappel de ces points communs montre également ses limites. Il y a en effet une grande différence entre des parts de sociétés très peu liquides et des actions négociées sur un marché règlementé, qui peuvent se transmettre par la simple émission d’un ordre de vente. Les parts sociales sont cessibles, les actions sont négociables. Si l’on ajoute que les parts sociales ne peuvent pas, contrairement aux actions, être représentées par une inscription dans un registre nominatif tenu par la société, on comprend la nécessité, pour tenir compte de ces différences, de prévoir des modes alternatifs de nantissement.
1633. Deux sûretés de droit commun. – C’est ainsi que les rédacteurs de l'AUS ont, sous la même section 350, organisé d'une part le nantissement des droits d'associés et valeurs mobilières et, d'autre part, le nantissement de compte de titres financiers, sans pour autant que le second soit présenté comme une modalité particulière du premier. En effet, contrairement au droit français où le nantissement de compte