2199. Nomination du gérant. – L’article 276 de l’AUDSC dispose que les statuts organisent librement la gérance de la société. Les associés peuvent ainsi désigner dans les statuts un ou plusieurs gérants, associés ou non, personne physique ou personne morale, ou en prévoir la désignation par une décision collective ultérieure, soumise aux conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts, ou à défaut à l’unanimité des associés.
Une personne morale peut être désignée en qualité de gérant d’une SNC. Dans ce cas, elle n’a pas besoin de désigner un représentant permanent, mais agit par le biais de ses propres dirigeants. Toutefois, ceux-ci seront soumis aux mêmes conditions et obligations et encourront les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’ils étaient gérants en leur nom propre, la personne morale étant également responsable solidaire de leurs agissements (art. 276, al. 3).
Dans l’hypothèse où par extraordinaire les statuts n’auraient pas organisé la gérance, tous les associés seraient alors réputés être gérants.
2200. Pouvoirs du gérant. – Le gérant, ou chacun des gérants s’ils sont plusieurs, a tous pouvoirs pour agir au nom de la société en nom collectif, dans la limite de son objet social.
Ces pouvoirs peuvent toutefois être limités par les statuts. En effet, les associés peuvent exiger que certains actes