§ 1. Constitution des sociétés coopératives
2141. Caractéristiques de la société coopérative. – La société coopérative est constituée par des coopérateurs, personnes physiques ou morales, qui sont unies par un lien de profession, d’identité d’objectif ou d’activité. Le droit coopératif est le droit d’une communauté humaine.
Les associés coopérateurs participent effectivement et suivant les principes coopératifs aux activités de leurs sociétés et reçoivent en représentation de leurs apports des parts sociales.
La particularité de la société coopérative s’observe notamment au travers le principe de double qualité : les associés étant en même temps soit les travailleurs, soit les clients, soit les fournisseurs de la société ; le principe de gestion démocratique et le principe de ristourne proportionnelle pour lesquels les bénéfices sont distribués au prorata des opérations traitées ou des services fournis. Contrairement à la définition de l’Alliance coopérative internationale où seule la propriété est collective, dans la coopérative Ohada, non seulement la propriété est collective, mais aussi la gestion.
2142. Adhésion. – L’entrée dans une société coopérative se fait par adhésion, demandée à l’organe administratif de la société coopérative, puis entérinée par l’assemblée générale (art. 10).
La qualité de coopérateur est alors