Droit international privé des sociétés
1168. La problématique générale. – Les sociétés ne sont pas toutes régies par le même droit. Cette constatation constitue la raison d’être du droit international privé, que l’on peut qualifier de « droit de la diversité du droit ».
La diversité des systèmes juridiques étatiques est l’effet de l’indépendance et de l’autonomie des États. Lorsque leurs droits respectifs entrent en concurrence et peuvent susciter un conflit, l’organisation de leur diversité au sein d’un même ensemble empêche toute concurrence et peut même la prévenir au moyen d’une délimitation de chaque corps de règles différentes.
Le conflit de lois désigne ainsi l’hypothèse où un rapport juridique, de par ses éléments constitutifs, a des liens avec plusieurs États, de sorte que ledit rapport échappe à l’emprise d’un seul ordre juridique et implique, pour son règlement, un choix entre les lois de ces États. De même, la détermination de la juridiction compétente et la circulation des jugements constituent des problématiques que le droit international privé a pour objet de résoudre.
1169. La problématique spécifique à l’Ohada. – L’inventaire des sources du droit international privé dans le droit des États membres de l’Ohada, fait apparaître qu’elles sont en grande partie internationales, par le fait de conventions internationales et d’accords