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Droit de la famille

4 févr. 2025

TITRE I - RELATIONS PERSONNELLES DANS LA FAMILLE

4 févr. 2025

Droit de la famille

  • Réf : Fulchiron H. et Malaurie P., Droit de la famille, févr. 2025, LGDJ, 9782275159102 Copier la référence
  • id : 9782275159102-678 Copier l'id

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Longtemps l’autorité régna dans la famille. Puissance paternelle et puissance maritale régissaient les relations entre époux d’une part, les relations entre parents et enfants d’autre part. Les unes comme les autres sont aujourd’hui construites sur de tout autres bases.

SOUS-TITRE I RAPPORTS PERSONNELS ENTRE ÉPOUX

1224Droit, volonté et mœurs. – Parce qu’il est une institution dont le sens et la finalité dépassent les volontés individuelles, le mariage instaure entre les époux un ensemble de droits et de devoirs d’ordre personnel dont le régime échappe, pour l’essentiel, au pouvoir des conjoints. Le mariage se distingue en cela des concubinages. Certes, la vie à deux fait naître des relations (et des difficultés) patrimoniales entre concubins. Mais la vie en couple hors mariage n’engendre pas de droits et d’obligations de nature personnelle, sinon celle, toute générale, de respecter son prochain : neminem laedere 3620. Quant au Pacs, il se trouve là encore à mi-chemin, pris dans l’orbite du mariage avec ses obligations de vie commune et d’assistance réciproque 3621. Mais lui manque l’essentiel : l’engagement à la vie, à la mort.

Le mariage crée donc un statut dont la dimension personnelle est une pièce essentielle qui s’impose aux époux comme aux tiers.

Pour autant le rôle du droit à l’égard des relations personnelles entre époux – la profondeur de leur