804. Loi, volonté, justice. – Conséquence de la disparition des concepts d’enfant légitime et naturel, les modes d’établissement de la filiation sont en principe communs à tous les enfants par le sang. En réalité les choses sont plus complexes. Le mariage, pierre angulaire de la légitimité, offre à la filiation un cadre juridique privilégié, de par son existence même. Longtemps vraie pour la mère, cette réalité vaut toujours pour le père.
Pour traduire la nouvelle égalité des filiations dans ses modes d’établissement, le législateur de 2005 a rompu avec le plan traditionnel, qui opposait enfants nés en mariage et hors mariage, au profit d’un plan tripartite. Selon l’article 310-1, la filiation est établie par la loi (mention de la mère dans l’acte de naissance, présomption Pater is est), par la volonté (reconnaissance et possession d’état) ou par un jugement. La classification opérée entre les différents modes d’établissement de la filiation est ambiguë. La filiation, telle que la conçoit le Code civil, est toujours un effet de la loi : c’est une construction juridique à partir de réalités de fait, telles que l’accouchement, le mariage, la possession d’état, etc. Même la reconnaissance n’a d’effet que par la loi, dans le cadre fixé par elle. À l’inverse, la présomption de paternité repose en partie sur la volonté, volonté d’assumer les enfants qui naîtront pendant le