L’état de mariage suscite parfois des discordes si insupportables qu’il peut devenir nécessaire d’y porter atteinte : il ne saurait être une prison sans issue. Les époux ont trois moyens pour y échapper : couper, suspendre, détendre. Les deux premiers sont des institutions juridiques, le troisième, une situation de fait. Le divorce entraîne la rupture du mariage (Titre I). La séparation de corps assure, sous contrôle judiciaire, le relâchement du lien ; elle fait disparaître la communauté de vie, mais maintient les autres obligations nées du mariage ; la séparation de fait, comme toutes les situations de fait, a un contenu variable et imprécis ; elle ne comporte guère d’organisation (Titre II). Il ne sera pas question ici de la nullité, qui intéresse les vices de la formation du mariage 1367.
Avant d’étudier les règles qui encadrent le prononcé du divorce (Sous-titre I) et en régissent les effets (Sous-titre II), seront présentés les principes qui dominent le divorce en règle générale et, plus particulièrement, en droit français (Premières vues) 1368.
PREMIÈRES VUES SUR LE DIVORCE : DIVORCE EN GÉNÉRAL, DIVORCE FRANÇAIS EN PARTICULIER
Le divorce est une institution ancienne 1369, toujours discutée, parfois interdite ou au contraire largement admise (notamment au profit du mari), le plus souvent encadrée. Pour comprendre les