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Droit de la famille

4 févr. 2025

II. - Le consentement doit être abstrait et inconditionnel

4 févr. 2025

Droit de la famille

  • Réf : Fulchiron H. et Malaurie P., Droit de la famille, févr. 2025, LGDJ, 9782275159102 Copier la référence
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Le droit civil et le droit canonique font tous deux du consentement l’élément majeur du mariage, sans l’envisager de la même manière.

183Droit canon et droit civil. – Le droit canonique recherche l’intention réelle des parties, parce qu’il a été longtemps un droit disciplinaire, pénitentiel dit-on souvent, ayant pour objet la sanction des péchés, plus précisément ici la fornication. Afin de distinguer le mariage, état vertueux, du concubinage, qui est peccamineux, ce droit examine le for interne, procédant à l’analyse de la volonté des intéressés. On peut, un peu artificiellement, distinguer dans cette analyse deux éléments : l’un positif, l’affectio conjugalis, l’autre négatif, l’examen des conditions matrimoniales. D’une part, le droit canonique examine si la volonté des parties a un contenu qui correspond à l’état de mariage, tel qu’il le définit. À quoi répond l’enquête canonique, qui contrôle l’existence de l’affectio conjugalis. D’autre part, le consentement pouvant être précisé par l’adjonction de conditions, il faut vérifier si elles ne sont pas contraires à l’état de mariage envisagé. Le droit canonique fait une distinction entre deux types de conditions illicites : celles qui sont contraires à la substance du mariage, et celles qui sont simplement honteuses. Les conditions contraires à la substance du mariage rendent nuls les mariages dans lesquels un