Le sort des donations et avantages matrimoniaux après divorce a été profondément transformé par la loi de 2004 afin, d’une part, de couper tout lien avec les torts, d’autre part, de résoudre les nombreuses difficultés qu’engendrait le système antérieur 1879.
603. Qui pêche perd ; qui ne dit mot maintient. – En dehors même de tout divorce, à la différence des autres donations, les donations faites entre époux pendant le mariage étaient, avant 2004, toujours révocables (art. 1096 anc.) ; ainsi en était-il a fortiori en cas de divorce. Pour les autres (donations faites par contrat de mariage ou en vue du mariage, ou à cause de mort), il était difficile de dire avant la loi de 2004 si le principe était celui de leur perte ou de leur maintien à raison du divorce. Leur sort était lié tantôt à la faute, tantôt à la volonté expresse ou présumée des époux.
Le Code civil prévoyait des cas de perte ou de maintien de plein droit à raison des torts de l’un ou de l’autre époux, le bénéfice ou la révocation jouant comme une sorte de peine privée. Ainsi, le conjoint aux torts exclusifs duquel le divorce était prononcé perdait-il de plein droit les donations et avantages matrimoniaux qui lui avaient été consentis (art. 267 anc.). À l’inverse, l’époux « innocent » les conservait de plein droit « encore qu’ils aient été stipulés