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Droit de la famille

4 févr. 2025

SECTION II - LE MARIAGE FRANÇAIS EN PARTICULIER

4 févr. 2025

Droit de la famille

  • Réf : Fulchiron H. et Malaurie P., Droit de la famille, févr. 2025, LGDJ, 9782275159102 Copier la référence
  • id : 9782275159102-53 Copier l'id

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Le régime actuel du mariage en France est étroitement lié à son histoire (Sous-section I). L’équilibre auquel était parvenu le Code civil pourrait être remis en cause par les évolutions juridiques et sociales contemporaines (Sous-section II).

SOUS-SECTION I Mariage d’hier

Pour décrire l’histoire du mariage français, il est inutile de remonter jusqu’à Rome, car pour l’essentiel le régime contemporain de notre mariage, tel qu’il résulte du Code Napoléon (§ 2) est marqué par l’Ancien droit, lui-même dépendant du droit canonique (§ 1).

§ 1. MARIAGE EN DROIT CANONIQUE

119Droits romain et canonique. – Sur l’élément majeur de la théorie du mariage, le consentement conjugal, le droit canon est en rupture profonde avec le droit romain. À Rome, l’état de mariage supposait un consentement ininterrompu des époux : la volonté des deux époux devait être constamment renouvelée. À partir du moment où l’une cessait, le mariage disparaissait. En droit canon au contraire, le consentement initial des époux établit définitivement le mariage. En d’autres termes, la figure du consentement conjugal romain était une ligne droite et continue, alors qu’en droit canon, le consentement conjugal est un point isolé dans le temps 497. Le droit contemporain, en facilitant le divorce, revient peu à peu à la conception romaine : une ligne incertaine.

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L’histoire du