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Droit de la famille

4 févr. 2025

CHAPITRE II - OBLIGATION D'ENTRETIEN

4 févr. 2025

Droit de la famille

  • Réf : Fulchiron H. et Malaurie P., Droit de la famille, févr. 2025, LGDJ, 9782275159102 Copier la référence
  • id : 9782275159102-778 Copier l'id

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L’intimité des liens entre parents et enfants suscite, comme les relations conjugales, un mélange de devoirs, de droits et de pouvoirs. Mais il existe une différence essentielle, car les relations conjugales sont des rapports entre égaux ; au contraire, entre parents et enfants, surtout lorsque l’enfant est mineur, il s’agit par la nature des choses, de rapports entre personnes aux statuts différents. Si bien que le devoir d’entretien des parents est unilatéral auquel s’ajoutent des droits, également unilatéraux, qui leur sont conférés. Quant au pouvoir, il constitue un pouvoir de gestion sur les biens des enfants mineurs, qui relève du droit des personnes protégées.

Les parents ont envers leurs enfants des devoirs – l’obligation d’entretien – (Section I) et lorsque les enfants sont mineurs, des droits – le droit de jouissance légale – (Section II).

SECTION I OBLIGATION D’ENTRETIEN

Tirant ses sources de la filiation (§ 1), l’obligation d’entretien a une étendue et des caractères (§ 2) différents de ceux de l’obligation alimentaire 4367.

Depuis la loi de 2002 sur l’autorité parentale, aucune distinction n’est faite entre les enfants. Qu’ils soient nés en ou hors mariage, ils bénéficient de la même obligation d’entretien : famille fondée sur le mariage, famille construite hors mariage, famille adoptive, famille homoparentale, famille monoparentale, famille