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Droit de la famille

4 févr. 2025

CHAPITRE I - OBLIGATION ALIMENTAIRE

4 févr. 2025

Droit de la famille

  • Réf : Fulchiron H. et Malaurie P., Droit de la famille, févr. 2025, LGDJ, 9782275159102 Copier la référence
  • id : 9782275159102-757 Copier l'id

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1352L’urgence et la nécessité. – La notion juridique d’aliments 4259 implique l’affectation de certains biens aux besoins essentiels de la vie, affectation qui entraîne des conséquences sur ces biens et sur le principe même de la créance. La pressante nécessité à laquelle répondent les aliments les destine à l’usage exclusif de la personne qui en bénéficie ; ils sont donc soustraits à ses créanciers en étant insaisissables. En outre, le besoin alimentaire est la cause de certaines créances, la pension alimentaire, versée par arrérages réguliers.

1353Diversité des obligations alimentaires. – Ces obligations sont diverses. Certaines n’ont aucun caractère familial. Elles peuvent avoir été voulues : par exemple, un concubin promet d’entretenir une concubine, ou bien la promesse d’entretenir autrui fondée sur le pur altruisme (en ce sens, « autrui » est étranger à la parenté et à la famille) ; ou bien, dans une vente, l’acquéreur peut s’engager à assumer les besoins du vendeur au moyen d’une rente viagère ou d’un bail à nourriture. D’autres peuvent avoir été imposées par la loi, ce qui est plus exceptionnel, parce que l’on ne peut, en principe, obliger des étrangers à une solidarité. Ces droits alimentaires imposés peuvent apparaître en matière de délit : celui qui, par ses fautes, met autrui dans le besoin doit réparer le dommage ; à cet égard, l’indemnité